Mesures d’encouragement de la mobilisation de l’épargne longue et de l’investissement     Octroi de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés aux sociétés industrielles nouvellement créées pendant une période de cinq ans à compter de la date du début d’exploitation.  Exonération de la TVA des acquisitions des biens d’investissement dans le cadre conventionnel

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FIDNEWS N°1/2015 Principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2015. La Loi de Finances N° 100-14 pour l’année budgétaire 2015 a été promulguée par le Dahir n° 144-195 du 1er Rabii 11436 (24 décembre2014) publiée au Bulletin Officiel en Français № 6320 bis du 25/12/2014. L’article 6 de cette LF a modifié

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Article 4 de la loi des finances 2014…  I. – CHAMP D’APPLICATION  1- Définition Il est institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 1er janvier 2014 par les personnes visées au 2 ci-dessous en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale.  2- Personnes concernées

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           La loi de finances pour l’année budgétaire 2014 à apporté des amendements à plusieurs texte de lois notamment le code des douanes et les impots indirect, Taxe intérieurs de consommation, Code générale des impots, code de recouvrement et des créances publiques. Les amendements apportés à la nouvelles lois de finance, s’articule

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Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret 2-11-247 portantes augmentations de 15% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture. Cette augmentation, répartie en deux tranches pour les secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, entrera en vigueur

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Nous avons l’honneur de vous informer des principales dispositions prises par la nouvelle Loi 24-10 modifiant et complétant la loi n°5-96 sur la SARL, qui s’articule sur la simplification et l’allégement de certains aspects. Les réformes introduites par la nouvelle loi 24-10 sur la SARL viennent pour stimuler la création des sociétés à responsabilité limitée

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La loi de finances pour l’année budgétaire 2011 à apporté des amendements à plusieurs texte de lois notamment le code des douanes et les impots indirect, Taxe intérieurs de consommation, Code générale des impots, code de recouvrement et des créances publiques. Les amendements apportés à la nouvelles lois de finance, s’articule autour des encouragements de

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Nous Sommes heureux de vous annoncer que les membres de Polaris Internationale, Fidunion Internationale et IGAF Worldwide, trois des principales associations mondiales de cabinets comptables et de conseil indépendants, ont décidé de fusionner et de placer le nouveau groupement parmi les premières associations de cabinets comptables indépendants dans le monde. C’est un moment passionnant pour

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